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Le site est édité par

Navarin FRANCE RCS CRETEIL B 572 069 342 00036
Siège social : 36 bis, rue Gay Lussac, 94431 Chennevières-sur-Marne CEDEX
Forme juridique : S.A
Capital social : 500,000 EURO
Immatriculation : 26-02-57

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Droits d’auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, est interdite et constitue une contrefaçon si elle est réalisée sans autorisation de l’éditeur.

Réalisation
Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales

Informations générales

La société HYPERMASTER, dont le siège est situé à CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430), 14 rue Gay Lussac, met à disposition de ses clients des outils de vote électroniques, par la vente et la location de produits et services ou la prestation de service.

Ses outils sont :
  • Une plateforme en ligne de vote électronique REUNIGO (https://www.reunigo.com/), hébergée en France par la société OVH (RCS 424 761 419 00045), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. La solution de vote est accessible par les Utilisateurs des Clients d’HYPERMASTER.
  • Des systèmes sans fil de boitiers individuels de vote HM-pro et HM-campus
  • Un logiciel de gestion des votes Délib 360

Elle dispose également d’un site internet HYPERMASTER (https://www.hypermaster.fr/), hébergé par SCALEWAY (ONLINE) (RCS 433 115 904), 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris. Le site internet est une vitrine des produits et services proposés par HYPERMASTER. Il sert également à collecter les demandes d’information des Visiteurs.

Les demandes de renseignement, demandes de devis, commandes et factures des Clients et Prospects sont traitées par un logiciel de gestion commercial EPB, les données sont ensuite collectées et enregistrées dans un fichier clients. Le logiciel est édité par EBP INFORMATIQUE (RCS 330 838 947), ZA du Bel Air Rue de Cutesson 78120 Rambouillet et hébergé par APTITUDES MEDITERRANEE 401 703 731 00067, 83 BOULEVARD DU REDON, CENTRE COMMERCIAL LA ROUVIÈRE, 13009 MARSEILLE.


Données personnelles

HYPERMASTER agit en tant que :

    • Responsable de Traitement en matière des données personnelles de son Client.

    • Sous-Traitant en matière des données personnelles des Utilisateurs.

    Le Client est le Responsable de Traitement pour les données des Utilisateurs qu’ils apportent à HYPERMASTER dans le cadre de leur contrat.

    Les termes Sous-Traitant et Responsable du traitement ont le sens qui leur est donné au sein du RGPD. Le terme Utilisateur renvoi aux personnes concernées par les données apportées à HYPERMASTER.

    HYPERMASTER doit prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir le traitement non autorisé ou illégal des données personnelles et doit se conformer aux autres dispositions législatives applicables en matière de protection des données en vigueur.

    Le Client par les présentes autorise HYPERMASTER pour l’exécution des services à traiter les données personnelles obtenues des Utilisateurs de la part du Client afin de s’acquitter des obligations lui incombant aux termes du Service. La collecte des données à caractère personnel est réalisée sous le contrôle exclusif du Client.

    Le site d’HYPERMASTER n’utilise pas de cookies.

    • Mention d’information – Clients (cf les CGV/U)

      Objet du traitement (finalité et base légale)

      La société HYPERMASTER, dont le siège est situé à CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430), 14 rue Gay Lussac, dispose d’un site internet HYPERMASTER (https://www.hypermaster.fr/), hébergé par SCALEWAY (ONLINE) 433 115 904, 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris. Le site internet est une vitrine des produits et services proposés par HYPERMASTER. Il sert également à collecter les demandes d’information des Visiteurs. Les demandes de renseignement, demandes de devis, commandes et factures des Clients et Prospects sont traitées par un logiciel de gestion commercial EPB, les données sont ensuite collectées et enregistrées dans un fichier clients. Le logiciel est édité par EBP INFORMATIUE 330 838 947, ZA du Bel Air Rue de Cutesson 78120 Rambouillet et hébergé par APTITUDES MEDITERRANEE 401 703 731 00067, 83 BOULEVARD DU REDON, CENTRE COMMERCIAL LA ROUVIÈRE, 13009 MARSEILLE.

      Ce fichier permet de :

      • Adresser des offres commerciales personnalisée (devis), gérer les commandes, la livraison et la facturation.
      • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté.
      • Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité.

      Bases légales des traitements

      • Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
      • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
      • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société HYPERMASTER : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
      • Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

      Catégories de données

      • Identité : civilité, nom, prénom, adresse professionnelle, adresse de livraison, adresse électronique professionnelle, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
      • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
      • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé), coordonnées bancaires à des fins de virement, noms et prénoms affiliés en cas de chèques.
      • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

      Destinataires des données

      • Le service commercial de la société HYPERMASTER est destinataire de l’ensemble des catégories de données.
      • Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse postale et électronique et du numéro de téléphone de nos clients.
      • Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour).

      Durée de conservation des données

      • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
      • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier contact avec le prospect.
      • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société HYPERMASTER ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
      • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

      Vos droits

      Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société HYPERMASTER (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous.

      Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous.

      Le délégué à la protection des données

      HYPERMASTER
      14, rue Gay Lussac 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE

      Si vous estimez, après avoir contacté la société HYPERMASTER, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

    • Mention d’information – Utilisateurs (cf les CGV/U)

      Objet du traitement (finalité et base légale)

      La société HYPERMASTER, dont le siège est situé à CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430), 14 rue Gay Lussac, met à disposition de ses clients des outils de vote électroniques, par la vente et la location de produits et services ou la prestation de service. Ses outils sont :

      • Une plateforme en ligne de vote électronique REUNIGO (https://www.reunigo.com/), hébergée en France par la société OVH 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. La solution de vote est accessible par les Utilisateurs des Clients d’HYPERMASTER.
      • Des systèmes sans fil de boitiers individuels de vote HM-pro et HM-campus
      • Un logiciel de gestion des votes Délib 360

      Ce fichier permet de :

      • Recueillir les informations des Utilisateurs.
      • Fournir les outils nécessaires à la prestation sollicitée par le Client.
      • Transmettre les données obtenues au Client.

      Bases légales des traitements

      • Recueillir les informations des Utilisateurs : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
      • Convocation des Utilisateurs : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
      • Transmission des résultats des votes au Client lorsqu’ils ne sont pas anonymes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

      Catégories de données

      • Identité : civilité, nom, prénom, adresse professionnelle, adresse de livraison, adresse électronique professionnelle, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

      Destinataires des données

      • Le service commercial de la société HYPERMASTER est destinataire de l’ensemble des catégories de données.
      • Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse postale et électronique et du numéro de téléphone de nos clients ou dans certains de l’utilisateur.

      Durée de conservation des données

      • Données relatives aux utilisateurs : toute la durée du contrat avec le Client, afin d’assurer la prestation puis 3 ans après le dernier contact actif.
      • Données relatives à l’exercice des droits des personnes concernées, toute la durée de la procédure et trois ans à compter du dernier contact actif.
      • Veuillez noter que les données à titre probatoire dans le cadre de procédures judicaires, contentieuses, légales peuvent faire l’objet de durées de conservation supérieures à 3 ans.

      Vos droits

      Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

      Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre référent.

      • Contacter notre DPO par voie électronique : [dpo]@hypermaster.com
      • Contacter notre DPO par courrier postal : HYPERMASTER, 14 rue Gay Lussac, 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE

      Le délégué à la protection des données :

      HYPERMASTER
      14, rue Gay Lussac 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE

      Si vous estimez, après avoir contacté la société HYPERMASTER, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.